Plus de sortie thérapeutiques, pour les patients hospitalisé dans les centres spécialisé (ex: centre de rééducation...), malade est pas le droit de profité du week end en famille. C'est patient sont souvent de fois hospitalisé pour de très longue période,...

Article L3121-1 La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. Article L3121-2 Le temps nécessaire à...

La notion de « secret partagé » ne figure pas dans le Code pénal, mais une circulaire santé-justice du 21 juin 1996 en propose le mode d’emploi suivant : « ne transmettre que les éléments nécessaires, s’assurer que l’usager concerné est d’accord pour...