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Chronique Ambulancier

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31 janvier 2014

Le Travail Effectif

Article L3121-1

La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

Article L3121-2

Le temps nécessaire à la restauration ainsi que les temps consacrés aux pauses sont considérés comme du temps de travail effectif lorsque les critères définis à l'article L. 3121-1 sont réunis.

Même s'ils ne sont pas reconnus comme du temps de travail effectif, ces temps peuvent faire l'objet d'une rémunération prévue par une convention ou un accord collectif de travail ou par le contrat de travail.

Article L3121-3

Le temps nécessaire aux opérations d'habillage et de déshabillage fait l'objet de contreparties. Ces contreparties sont accordées soit sous forme de repos, soit sous forme financière, lorsque le port d'une tenue de travail est imposé par des dispositions légales, par des stipulations conventionnelles, le règlement intérieur ou le contrat de travail et que l'habillage et le déshabillage doivent être réalisés dans l'entreprise ou sur le lieu de travail.

Ces contreparties sont déterminées par convention ou accord collectif de travail ou, à défaut, par le contrat de travail, sans préjudice des clauses des conventions collectives, de branche, d'entreprise ou d'établissement, des usages ou des stipulations du contrat de travail assimilant ces temps d'habillage et de déshabillage à du temps de travail effectif.

Article L3121-4

Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif.

Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière. Cette contrepartie est déterminée par convention ou accord collectif de travail ou, à défaut, par décision unilatérale de l'employeur prise après consultation du comité d'entreprise ou des délégués du personnel, s'il en existe. La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l'horaire de travail n'entraîne aucune perte de salaire.

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31 janvier 2014

Plus de permission Thérapeutique !!!!

Plus de sortie thérapeutiques, pour les patients hospitalisé dans les centres spécialisé (ex: centre de rééducation...), malade est pas le droit de profité du week end en famille. C'est patient sont souvent de fois hospitalisé pour de très longue période, le moral au plus bas. Plus de thérapie (Définition du mot : thérapie 

Nom féminin singulier 

traitement médical (thérapeutique)

 

psychothérapie

 

élément du grec "soin, cure", entrant dans de nombreuses compositions

 

Secu Carte Vital

Enfin vous l'avez compris la Sécurité Sociale veut encore faire des économies !!!! 

31 janvier 2014

Le Secret Partagé

La notion de « secret partagé » ne figure pas dans le Code pénal, mais une circulaire santé-justice du 21 juin 1996 en propose le mode d’emploi suivant :

« ne transmettre que les éléments nécessaires, s’assurer que l’usager concerné est d’accord pour cette transmission ou qu’il en a été informé. De même, il doit être informé des éventuelles conséquences de cette transmission d’informations le concernant. Les informations doivent être nécessaires à ceux à qui elles sont transmises et ces derniers doivent être soumis au secret professionnel ».

Le secret partagé, entre professionnels de santé, s’est imposé, au cours des siècles, dans la pratique quotidienne afin d’assurer la coordination et la qualité des soins. Il a été officiellement reconnu avec l’apparition des lois régissant la protection sociale dans notre pays et la mise en œuvre de la médecin de contrôle.

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